Conditions générales d’utilisation du site Lumivoarqent
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site lumivoarqent.sbs. Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
8 mai 2026
Utilisation du service
L’accès au site est gratuit, hors coûts d’accès au réseau Internet à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations personnelles.
Eligibilité
Le site s’adresse aux utilisateurs majeurs capables juridiquement. Toute utilisation par des mineurs doit être supervisée par un représentant légal.
L’accès à certains contenus peut être restreint.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser le site de manière loyale.
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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Respecter la confidentialité des informations et des contenus du site.
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Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
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Signaler toute utilisation abusive ou suspecte à l’éditeur.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans les présentes conditions :
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse lumivoarqent.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise le site.
« Contenus » : ensemble des textes, images, vidéos et ressources disponibles sur le site.
« Prestataire » : société Lumivoarqent exploitant le site lumivoarqent.sbs.
Usages interdits
Sont formellement interdits :
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La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la réglementation.
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L’utilisation de tout dispositif pour accéder sans autorisation à nos systèmes.
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La collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
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Toute tentative de perturber la disponibilité ou la sécurité du site.
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L’exploitation des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lumivoarqent.sbs est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Certains espaces du site permettent de publier ou transmettre des contenus. Vous restez responsable de leur légalité et de leur exactitude.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, vous autorisez Lumivoarqent à l’utiliser dans le respect de la confidentialité et des droits d’auteur.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect de la législation en vigueur et de la sécurité des informations collectées.
Voir la politiqueRésolution des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation peut être sollicitée avant toute procédure judiciaire.
Avertissement légal et limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état et sans garantie quant à la disponibilité ou à l’exactitude des contenus.
Mise en garde
Lumivoarqent décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’interruption, de défaillance technique ou de perte de données liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Lumivoarqent contre toute réclamation liée à un manquement aux présentes conditions.
Médiation
Lumivoarqent privilégie la résolution amiable des différends par l’intermédiaire d’un médiateur agréé.
La médiation n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme ODR pour régler un litige en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Lumivoarqent se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Lumivoarqent peut modifier à tout moment les présentes conditions, qui seront alors applicables dès leur publication en ligne.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Lumivoarqent et l’utilisateur concernant l’accès au site.
Nous contacter
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@lumivoarqent.sbs
Téléphone: +33 9 37 50 30 40
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 8 mai 2026
Version: 4
